Conditions Générales de Vente

L'utilisation des services de Mon-Hebergement-Web.com constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions.

Nous sommes conscients que l'internet est amené à véhiculer l'information de manière globale, non censurée, et nous n'exerçons aucun contrôle systématique du contenu éditorial des sites hébergés, et déclinons toute responsabilité quant à ce contenu.

Cependant, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte pour lesquels un contenu visiblement illicite ou contraire aux normes acceptables de tolérance serait signalé par les usagers.

Nous nous engageons à respecter une entière discrétion sur les coordonnées transmises pour la création de votre compte, mais nous collaborerons pleinement avec les autorités compétentes dans le cas de toute enquête pour toute activité criminelle dans le cadre de l'utilisation de votre espace d'hébergement.

En aucun cas le contenu de vos pages n'est monitoré, sauf dans le but de calcul d'utilisation des ressources et d'établissements des statistiques disponibles dans votre cPanel.

Sera considéré comme illégal tout contenu (texte, images, photos, contenu téléchargeable) contraire aux présentes conditions de vente. Dans le cas où un tel contenu serait signalé, nous nous réservons le droit de clore votre compte sans avis préalable.

Les activités NON AUTORISEES :

- Opportunités de type Ponzi

- Chaînes de lettres, chaînes d'emails

- Schéma d'affaires de type pyramidal

- Pornographie mettant en scène des modèles âgés de - de 18 ans

- Incitation à la violence, au racisme, à la discrimination

- Prosélytisme politique, quelque soit le parti concerné

- Prosélytisme religieux, quelque soit la religion ou secte

- Distribution, vente ou promotion de produits pharmaceutiques

- Tout contenu traitant d'armement, explosifs

- Téléchargement de MP3, DiVX, Softwares ou copies de logiciels

- Hacking, conseils de hacking, Warez
Cette liste est non exhaustive et inclut par défaut toutes les activités pouvant être considérées comme illégales par nos services, sans avoir à le justifier.

Nous autorisons les sites relatifs aux jeux d'argent en ligne du type : promotion de casinos, salles de poker, paris sportifs, loteries, à condition que cette promotion ne soit pas faite en direction de pays où la législation l'interdit (notamment les USA). De même, l'exploitation directe d'une plateforme de jeu en ligne est strictement interdite sur nos serveurs. Toute publicité mensongère ou abusive signalée entraînera la suspension de l'hébergement après demande d'explication auprès du webmaster.

Nous autorisons également l'hébergement de sites de type pornographique (sites X), à la condition expresse que le contenu en soit totalement légal dans le pays de diffusion ; toute diffusion de contenu illicite, pédophilie, modèles mineurs, mises en images dégradantes, entraînera la suppression pure et simple du compte d'hébergement, sans remboursement.

Utilisation des ressources :

Dans le cadre du Plan Hébergement Liberté, l'utilisation des ressources, espace web et bande passante, est illimité. Par illimité, nous entendons que la taille de votre site n'est en aucun cas limitée. Cependant, votre espace web sur MHW ne peut être utilisé pour du stockage d'archives, stockage de disque, mise en ligne de fichiers MP3, MP4, DivX ou tout autre support audiovisuel destiné au téléchargement ou à la lecture directe en ligne (streaming). Pour ce type d'activité, nous vous invitons à nous contacter pour la mise en place d'un serveur dédié adapté.

La bande passante est dite "non métrée", c'est à dire illimitée. Cependant, cette garantie de NoLimit ne peut s'appliquer que dans le cadre d'une utilisation en bon père de famille de votre espace d'hébergement, dans le respect du confort d'utilisation dû à tous les usagers présents sur un serveur partagé. A ce titre, les sites qui consomment trop de ressources en simultané (+ de 10 % de la CPU du serveur, sites à membership avec de nombreux membres en ligne en permanence, forums à très forte fréquentation, connexions persistantes avec utilisation intensive de scripts serveur...) se verront proposer des solutions alternatives dans le cas où leur fonctionnement perturberait la fluidité du serveur.

Politique Anti Spam et protection de la vie privée

Nous nous engageons à lutter en permanence contre le Spam et ses méfaits. Tout utilisateur qui fera l'objet d'une plainte pour Spam verra son compte suspendu pour enquête. Une seconde plainte entraînera la fermeture du compte avec la possibilité de plainte auprès des autorités à l'encontre du spammeur.

Tout site mis en ligne dans le but de collecter des informations sans l'accord express des usagers (collecte d'emails, d'adresses IP, scripts malicieux) sera immédiatement supprimé du serveur, sans que son propriètaire puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Conditions de paiement :

Tout paiement est dû au maximum le premier jour du cycle qu'il concerne. A défaut de paiement, le compte sera immédiatement suspendu jusqu'à régularisation. Notre système de facturation est automatisé par souscription PayPal, et tout paiement rejeté par PayPal entraîne une suspension du compte jusqu'à régularisation, frais de remise en ligne manuelle en sus (20 % du montant de votre abonnement).

Assistance, disponibilité :

Nos serveurs sont accessibles 99,95% du temps au minimum. Une équipe professionnelle est présente physiquement sur le lieu de stockage physique du matériel et intervient 7J/7 - 24H/24 en cas de panne. De plus, notre système exclusif de reboot automatique vous garantit une remise en ligne en moins de 10 secondes en cas de crash serveur matériel. Hors périodes de difficultés d'accès normales (pannes datacenter ou fournisseur d'accès internet défaillant), indépendantes de notre volonté, nous vous garantissons le remboursement de la période hors ligne qui excède notre garantie au prorata du montant de votre abonnement, sous forme d'avoir sur les cycles suivants.

Vous trouverez tous les moyens de faire appel à notre assistance en français dans votre Control Panel Clients Mon-hebergement-web.com, dès votre premier paiement validé sur un de nos plans. Nous nous engageons à répondre à vos demandes et requêtes dans des délais raisonnables et techniquement acceptables.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir des précisions sur nos conditions de vente.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les clients en seront avertis par nos soins, et ils auront alors la possibilité d'annuler leur souscription s'ils ne sont pas d'accord avec les nouveaux termes (toujours applicables dès la fin de votre cycle de paiement en cours).