Conditions de vente

L’utilisation des services de Mon-Hebergement-Web.com (MHW) constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

Politique de vie privée :

 

Nous nous engageons à respecter une entière discrétion sur les coordonnées transmises pour la création de votre compte, mais nous collaborerons pleinement avec les autorités compétentes dans le cadre de toute enquête concernant l’utilisation de votre espace d’hébergement si celle-ci va à l’encontre des lois françaises.

 

Nous n’acceptons pas l’anonymat lors de la création des comptes clients, et le client s’engage à fournir des coordonnées réelles et exactes. Nous n’utilisons vos coordonnées postales et/ou téléphonique qu’à un usage interne à nos services, et ne les communiquons à aucun tiers à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit.

 

Contenu des sites hébergés :

 

Nous sommes conscients que l’internet est amené à véhiculer l’information de manière globale, non censurée, et nous n’exerçons aucun contrôle systématique du contenu éditorial des sites hébergés, et déclinons toute responsabilité quant à ce contenu.

 

Cependant, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte pour lesquels un contenu visiblement illicite ou contraire aux normes acceptables de tolérance serait signalé par les usagers.

 

En aucun cas le contenu de vos pages n’est monitoré, sauf dans le but de calcul d’utilisation des ressources et d’établissements des statistiques disponibles dans votre cPanel.

 

Sera considéré comme illégal tout contenu (texte, images, photos, contenu téléchargeable) contraire aux présentes conditions de vente. Dans le cas où un tel contenu serait signalé, nous nous réservons le droit de clore votre compte sans avis préalable.

 

Les activités NON AUTORISEES :

 

    • Opportunités de type Ponzi
    • Chaînes de lettres, chaînes d’emails
    • Schéma d’affaires de type pyramidal
    • Pornographie mettant en scène des modèles âgés de moins de 18 ans
    • Incitation à la violence, au racisme, à la discrimination
    • Prosélytisme politique, quelque soit le parti concerné
    • Prosélytisme religieux, quelque soit la religion ou secte
    • Distribution, vente ou promotion de produits pharmaceutiques
    • Tout contenu traitant d’armement, explosifs
    • Téléchargement de MP3, DiVX, Softwares ou copies de logiciels
    • Hacking, conseils de hacking, Warez

 

Cette liste est non exhaustive et inclut par défaut toutes les activités pouvant être considérées comme illégales par nos services, sans avoir à le justifier.

 

Nous autorisons les sites relatifs aux jeux d’argent en ligne du type : promotion de casinos, salles de poker, paris sportifs, loteries, à condition que cette promotion ne soit pas faite en direction de pays où la législation l’interdit (notamment les USA). De même, l’exploitation directe d’une plateforme de jeu en ligne est strictement interdite sur nos serveurs. Toute publicité mensongère ou abusive signalée entraînera la suspension de l’hébergement après demande d’explication auprès du webmaster.

 

Nous autorisons également l’hébergement de sites de type pornographique (sites X), à la condition expresse que le contenu en soit totalement légal dans le pays de diffusion ; toute diffusion de contenu illicite, pédophilie, modèles mineurs, mises en images dégradantes, entraînera la suppression pure et simple du compte d’hébergement, sans remboursement.

 

Utilisation des ressources :

 

La bande passante est dite « non métrée », c’est à dire illimitée. Cependant, cette garantie ne peut s’appliquer que dans le cadre d’une utilisation en bon père de famille de votre espace d’hébergement, dans le respect du confort d’utilisation dû à tous les usagers présents sur un serveur partagé (Fair Using). A ce titre, les sites qui consomment trop de ressources en simultané (+ de 10 % de la CPU du serveur, sites à membership avec de nombreux membres en ligne en permanence, forums à très forte fréquentation, connexions persistantes avec utilisation intensive de scripts serveur…) se verront proposer des solutions alternatives dans le cas où leur fonctionnement perturberait la fluidité du serveur.

 

Dépassement des limites d’utilisation (espace et/ou bande passante) : les dépassements feront l’objet d’une facturation complémentaire au tarif unique de 0,50 €/mois par 1 Go d’espace disque au delà du quota et 0,001 € par Mo de bande passante (facturation minimum 1 Go, soit 1,00 €).

 

Sauvegardes (backups)

 

Sur aucun plan d’hébergement, MHW ne prend en charge la sauvegarde du contenu des sites et des bases de données mySql, ceci afin de pouvoir maintenir une offre à tarif discount. Nous mettons à disposition de nos clients un outil de sauvegarde facile d’utilisation, inclus dans leur cPanel.

 

Nous vous conseillons d’utiliser cet outil souvent afin de garder une copie intégrale de vos contenus sur votre propre disque dur. Nos techniciens sont à votre disposition pour une éventuelle assistance à l’utilisation de la fonction de sauvegarde.

 

 

Plans Revendeurs

 

Les Revendeurs doivent appliquer les mêmes règles de « bon usage » des présentes conditions dans leur espace revendeur. MHW s’engage à ne pas contacter les clients du revendeur, à quel titre que ce soit, sauf accord explicite du revendeur ou défaillance de celui-ci.

 

En cas de non-paiement d’une échéance mensuelle ou annuelle, le compte du revendeur sera suspendu, ce qui implique la suspension de tous les comptes de ses clients. A défaut de régularisation, les clients du revendeur se verront proposer par MHW un plan d’hébergement équivalent au plus près des conditions pratiquées par le revendeur.

 

Les sauvegardes des comptes de leurs clients sont à la charge des revendeurs. MHW peut proposer, sur devis, un service de sauvegarde automatisé. L’acquisition, l’installation et la maintenance de scripts d’automatisation (gestion des paiements, création des comptes d’hébergement…) restent à la charge du revendeur. Tout script installé sur le serveur doit être dûment licencié, toute installation de copies piratées entraine la suspension du compte revendeur jusqu’à la mise aux normes.

 

Politique Anti Spam

 

Nous nous engageons à lutter en permanence contre le Spam et ses méfaits. Tout utilisateur qui fera l’objet d’une plainte pour Spam verra son compte suspendu pour enquête. Une seconde plainte entraînera la fermeture du compte avec la possibilité de plainte auprès des autorités à l’encontre du spammeur. Tous les comptes d’hébergement sont limités à 250 emails envoyés par heure et par domaine.

 

Tout site mis en ligne dans le but de collecter des informations sans l’accord express des usagers (collecte d’emails, d’adresses IP, scripts malicieux) sera immédiatement supprimé du serveur, sans que son propriétaire puisse prétendre à un quelconque remboursement.

 

Conditions de paiement :

 

Tout paiement est dû au maximum le premier jour du cycle qu’il concerne. A défaut de paiement, le compte sera immédiatement suspendu jusqu’à régularisation. Notre système de facturation est automatisé par souscription PayPal, et tout paiement rejeté par PayPal entraîne une suspension du compte jusqu’à régularisation, frais de remise en ligne manuelle en sus (20 % du montant de votre abonnement).

 

Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, les services seront activés dès encaissement complet du règlement.

 

Tout paiement frauduleux (compte Paypal détourné, carte bancaire volée…) fera l’objet d’une plainte immédiate auprès des autorités compétentes.

 

Assistance, disponibilité :

 

Nos serveurs sont accessibles 99,70 % du temps au minimum. Une équipe professionnelle est présente physiquement sur le lieu de stockage physique du matériel et intervient 7J/7 – 24H/24 en cas de panne. De plus, notre système exclusif de reboot automatique vous garantit une remise en ligne en moins de 10 secondes en cas de crash serveur matériel. Hors périodes de difficultés d’accès normales (pannes data-center ou fournisseur d’accès internet défaillant), indépendantes de notre volonté, nous vous garantissons le remboursement de la période hors ligne qui excède notre garantie au prorata du montant de votre abonnement, sous forme d’avoir sur les cycles suivants (voir Politique de remboursement).

 

Vous trouverez tous les moyens de faire appel à notre assistance en français dans votre Espace Clients Mon-hebergement-web.com (assistance par tickets suivis). Nous nous engageons à répondre à vos demandes et requêtes dans des délais raisonnables et techniquement acceptables.

 

L’assistance technique concerne uniquement le fonctionnement de l’espace d’hébergement côté serveur et la gestion des noms de domaine. Toute assistance concernant le codage, l’installation de scripts et l’architecture des sites fera l’objet d’un devis chiffré (tarif : 25,00 €/heure, facturation minimum : 1/2 heure, soit 12,50 €).

 

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir des précisions sur nos conditions de vente par téléphone au 09 60 40 49 05 (coût d’un appel local en France).

 

Clause d’application

 

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les clients en seront avertis par nos soins, et ils auront alors la possibilité d’annuler leur souscription s’ils ne sont pas d’accord avec les nouveaux termes (toujours applicables dès la fin de votre cycle de paiement en cours).

 

En cas de litige non résolu à l’amiable, la juridiction compétente est celle de l’hébergeur, à savoir les tribunaux de Reims (France).